Principes généraux
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à DELTA ARTS, nom commercial Roger-Viollet et Galerie Roger-Viollet, 879 452 860 R.C.S. de Paris, ci-après dénommé « DELTA ARTS » ou « nous », sur le site Internet www.galerie-roger-viollet.fr, dont le siège social est établi au 46 rue de la Mare 75020 Paris, représentée par son Président en exercice.
En utilisant www.galerie-roger-viollet.fr et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « Conditions Générales de Vente»). Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.
Seules les personnes âgées d'au moins dix-huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas en qualité d'entreprise peuvent passer une commande.
La présentation de produits ou services sur le site galerie-roger-viollet.fr à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tous moments disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales de vente sans vous en aviser préalablement. La version des Conditions Générales de Vente qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site galerie-roger-viollet.fr au moment où vous passez la commande.
DELTA ARTS souhaite vous offrir la meilleure expérience possible en ligne. À ces fins, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent correctement. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, (ii) agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du site galerie-roger-viollet.fr ou qui altère la sécurité du site, ou (iii) employer tout dispositif ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme (notamment, entre autres, spiders, bots, crawlers, avatars ou agents d'indexation) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. Nous nous réservons le droit de bannir l'accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation.
Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur le site galerie-roger-viollet.fr sont donnés T.V.A. légale incluse mais frais de livraison non compris.
Les frais de livraison pour chaque commande seront indiqués et calculés en fonction du pays et de l’adresse d’envoi. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.
Passage de commande/conclusion du contrat
Après avoir confirmé le contenu de votre commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, vous validerez définitivement votre commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du produit et des frais de livraison.
À la réception du paiement, le contrat de vente entre vous et DELTA ARTS est définitivement conclu.
Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse de courriel). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous vous rembourserons le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi.
Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de Delta Arts (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).
Delta Arts met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées.
Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation comportant les délais de livraison prévus.
Si votre commande n'arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le Service client à
Rétractation / annulation de commande
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit, soit par courrier en envoyant une lettre au Service client Galerie Roger-Viollet, 6 rue de Seine 75006 Paris France ; par courriel à ; en remplissant et en soumettant le formulaire standard émis par l'autorité locale de protection des consommateurs ; ou en appelant le : + 33 (1) 55 42 89 00.
Vous disposez ensuite d'une période additionnelle de 14 jours pour retourner les articles, nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles, dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour.
Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement la Galerie Roger-Viollet et nous retourner l'article. Pour tout produit jugé défectueux, la Galerie Roger-Viollet vous renverra le produit tel que vous l’avez commandé et sans frais de livraison.
Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité
Si vous souhaitez informer Delta Arts d’une difficulté lors de la réception du produit, ou de l’absence de réception, vous pouvez nous appeler ou adressez un courriel au Service client
Vous formulerez au transporteur les réserves d’usage si le colis vous parvient endommagé ou ouvert. Vous procéderez à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informerez Delta Arts dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il vous a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.
La difficulté sera ensuite prise en charge par Delta Arts qui vous indiquera, comment procéder pour retourner l’œuvre.
Les frais de retour seront pris en charge par Delta Arts qui s’engage à faire le nécessaire pour que votre commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.
Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. Vous veillerez à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par Delta Arts.
Dans l’hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas à votre commande (erreur sur le produit, sur le format ou sur le support), vous en informerez Delta Arts dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. Delta Arts vous indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.
Modes de paiement
Vous pouvez payer vos articles et saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA, Mastercard, American Express) ou par Paypal. Le paiement des commandes passées via galerie-roger-viollet.fr est fait via la plateforme Shopify.
En aucun cas nous ne conserverons en mémoire vos informations bancaires ou numéro de carte de crédit ou débit.
Factures
Vous recevrez votre facture dans le courriel de confirmation d’achat.
Notre responsabilité
Rien dans ces conditions générales de vente n'exclura ou ne limitera la responsabilité de DELTA ARTS par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.
Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur galerie-roger-viollet.fr se limitera au prix total de votre commande.
Si vous rencontrez un problème avec un article acheté sur galerie-roger-viollet.fr et que cette réclamation n'est pas résolue avec DELTA ARTS, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (la « plateforme ODR »).
La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants européens la possibilité de trouver un accord hors tribunaux pour toute réclamation émanant d'achats en ligne. Ce point d'accès unique se présente sous la forme d'un site Web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et gratuit. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent faire appel à un organisme de résolution des litiges et trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr
Détention de droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d'auteur sur galerie-roger-viollet.fr, demeurent la propriété de DELTA ARTS et de ses concédants de licences. Toute utilisation du site galerie-roger-viollet.fr ou de son contenu, y compris la copie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que pour votre propre utilisation personnelle et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de DELTA ARTS.
Le client est conscient que les œuvres vendues sur galerie-roger-viollet.fr sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (l’œuvre achetée sur le site) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, le client est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.
Protection de la vie privée
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur inscription ou de leur commande sont destinées à DELTA ARTS et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et la livraison ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à DELTA ARTS.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande pourront être communiquées à des prestataires de DELTA ARTS uniquement aux fins de gestion marketing et de livraison. La Galerie Roger-Viollet assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition voire de la perte d’un produit lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.
Les données collectées DELTA ARTS font l’objet d’un traitement et d’une déclaration conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
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Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
Tout litige entre DELTA ARTS et le client sera de la compétence des tribunaux de Paris.